Informations légales

Conditions générales de vente

Le cadre de votre voyage à bord de Polarfront : réservation, paiement, conditions d’embarquement, modification, annulation et responsabilités.

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01Définitions

« Billets »
Désigne les différents billets émis, à savoir les Billets d’Expédition et/ou Aérien.
« Billet Aérien »
Document qui contient les stipulations du contrat de transport aérien par lequel le Transporteur Aérien s’engage à transporter le Voyageur entre les aéroports qui y sont mentionnés.
« Billet d’Expédition »
Document qui contient les stipulations du contrat d’Expédition par lequel l’Organisateur de l’Expédition s’engage à faire transporter le Voyageur par Latitude Blanche et à lui fournir les prestations et services qui sont mentionnés sur le Billet d’Expédition.
« Brochure »
Document promotionnel et commercial émis par Latitude Blanche.
« Conclusion du Contrat »
Désigne le moment où le Contrat est formé entre le ou les Voyageurs et LB, c’est-à-dire lorsque le Voyageur procède au versement du premier acompte.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV »
Désigne le présent document.
« Contrat »
Ensemble des obligations respectives de LB et du Voyageur telles que stipulées sur la facture et sur les Billets ainsi que dans les CGV.
« Expédition »
Circuit maritime tel que décrit dans la Brochure commerciale et/ou le site internet de LB et dans le Billet d’Expédition.
« Excursions »
Désigne les excursions à terre qui n’ont pas été réservées en même temps que l’Expédition et qui ne sont pas comprises dans le tarif initial de l’Expédition.
« LB »
Latitude Blanche, société par actions simplifiée ayant son siège social sis 2 rue Henri Barbusse, 13001 MARSEILLE au capital de 416 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 829 350 602.
« Organisateur de l’Expédition »
Personne physique ou société qui s’engage à faire transporter les Voyageurs par LB et à leur fournir les prestations et services mentionnés sur le Billet d’Expédition, et dont l’en-tête figure sur le Billet d’Expédition.
« Personne Handicapée » ou « Personne à Mobilité Réduite »
Toute personne subissant une limitation d'activité ou restriction de participation aux Prestations convenues en raison d'une altération substantielle d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.
« Prestation »
Désigne toute Expédition, vol, Transfert, Service Pré et Post Expédition, et autre service touristique réservé lors de la Conclusion du Contrat.
« Prix »
Montant total des Prestations réservées par le Voyageur
« Services Pré et Post Expédition »
Services comprenant les Transferts, visites et prestations terrestres avant et/ou après l’Expédition, tels que mentionnés dans le Contrat.
« Transfert »
Opération consistant au transport des Voyageurs entre le port d’embarquement et/ou de débarquement et un point de rendez-vous fixé par LB (aéroport, hôtel, gare ferroviaire…etc.)
« Transporteur Aérien »
Société qui s’engage à procéder au déplacement des Voyageurs par voie aérienne et dont l’en-tête figure sur le Billet Aérien.
« Vendeur »
Personne physique ou morale qui a vendu directement aux Voyageurs, les Prestations incluses dans le Contrat.
« Voyageurs »
Toute personne nommée au moment de la réservation/ Conclusion du Contrat et apparaissant sur facture et/ou sur les Billets remis par LB ou par le Vendeur.

02Dispositions générales

Les présentes CGV font partie intégrante du Contrat conclu entre LB et le Voyageur. En tout état de cause, les stipulations du Billet d’Expédition prévalent sur les Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents contractuels constitue le Contrat conclu entre LB et le Voyageur.

La Conclusion du Contrat emporte l’acceptation sans réserve par le Voyageur de l’intégralité des présentes CGV ainsi que des clauses et conditions du Billet d’Expédition.

Au cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et/ou du Contrat serait contraire à une disposition légale impérative, et/ou serait jugée comme nulle, cette nullité ne portera pas atteinte à la validité des autres clauses.

03Le paiement du Prix

La Conclusion du Contrat implique le versement à titre d’acompte de 35% du Prix de la Prestation, le solde devant être réglé comme suit :

  • Versement d’un deuxième acompte de 30 % du prix total au plus tard 90 jours ouvrés avant le départ de l’Expédition,
  • Règlement du solde au plus tard à 45 jours avant la date du départ de l’Expédition.

Après le règlement intégral de la Prestation, le Voyageur recevra le ou les Billets.

Le Prix de nos Expéditions s’entend par personne et comprend :

  • L’Expédition en pension complète du dîner du 1er jour au petit déjeuner du dernier jour ;
  • Le port des bagages à l’embarquement et au débarquement ;
  • Les cocktails de Bienvenue et du Commandant ;
  • Les boissons au cours des repas (eau plate et eau pétillante, thé, café) ;
  • L’accès aux espaces bien-être (sauna, bain nordique, salle de gym) ;
  • Les excursions en Zodiac ;
  • Les activités nautiques non motorisées classiques (kayak, pédalo) lorsqu’elles sont autorisées par les autorités locales et confirmées par le Commandant du navire, réalisables avec les embarcations et le matériel disponibles à bord et que les conditions de mer et de sécurité sont réunies ;
  • La présence d’un guide naturaliste ;

Le Prix de nos Expéditions ne comprend pas :

  • Les transferts, chambres de jour, nuitées d’hôtels, repas à terre, tickets d’entrée, port des bagages aux aéroports et toutes autres prestations terrestres avant ou après l’Expédition ;
  • Les frais de visa, taxes de débarquement et frais d’accès particuliers et de formalités sanitaires éventuels
  • Les consommations au bar, vins fins et achat à la boutique ;
  • Les communications téléphoniques, internet et emails ;
  • Le service de blanchisserie ;
  • Les assurances personnelles des passagers (annulation, rapatriement, assistance, frais médicaux, …) ;
  • Les dépenses d’ordre personnel, les pourboires aux guides locaux et à l’équipage.

04Tarifs et réductions par personne et par Expédition

Les tarifs de référence de l’Expédition sont applicables durant toute la période de commercialisation et s’entendent par personne sur la base d’une occupation en cabine double.

Supplément Single. Un supplément de 25% s’applique pour toute personne occupant une cabine seule.

05Passeport, Visas et Certificats de vaccinations

Avant la Conclusion du Contrat, chaque Voyageur de nationalité française devra se conformer, en fonction de sa situation personnelle, aux formalités administratives et/ou sanitaires requises par les pays concernés par les Prestations et notamment celles communiquées par LB. Les Voyageurs de nationalité autre que française doivent se renseigner auprès des ambassades et/ou consulats compétents et se conformer aux formalités administratives et/ou sanitaires requises par les pays concernés par les Prestations.

LB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le Voyageur des formalités de police, de douane ou sanitaires avant ou pendant la durée des Prestations. Un Voyageur qui ne pourrait embarquer sur un vol ou à bord du navire, faute de présenter les documents exigés, ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnisation.

En tout état de cause, il est recommandé au Voyageur de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées avant la date du départ. LB conseille aux Voyageurs de consulter les fiches par pays du Ministère Français des Affaires Étrangères relatives aux destinations choisies sur le site Internet http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs ou de se renseigner par téléphone (+33 1 43 17 53 53 Ministère des Affaires Étrangères). LB attire particulièrement l’attention des Voyageurs sur le fait que les informations données peuvent évoluer jusqu’à la date du départ et il est conseillé de les consulter jusqu’au moment de leur départ.

06Condition d’embarquement et de transport maritime

a. Règles générales

Le Voyageur doit se présenter à l’embarquement dans les conditions fixées par le Billet d’Expédition et au moins deux heures avant l’heure prévue pour le départ du navire. Le Billet d’Expédition délivré par LB est valable uniquement pour l’Expédition mentionnée sur le billet.

Tout Voyageur doit être muni d’un passeport en cours de validité, ou le cas échéant d’une carte d’identité, valable 6 mois après sa date de retour, ainsi que des visas et certificats de vaccinations susceptibles d’être exigés dans les ports d’escale et d’arrivée du navire. Chaque Voyageur est personnellement responsable de l’observation des prescriptions légales et réglementaires exigées avant le départ. L’Organisateur de l’Expédition, et/ou LB et/ou le Commandant peut refuser l’embarquement ou le débarquement du Voyageur qui ne présente pas de document l’autorisant à débarquer au point d’arrivée et aux escales prévues.

Si le Voyageur ayant réservé une Expédition seule en port/port organise lui-même son transport aérien ou terrestre jusqu’au port d’embarquement et/ou jusqu’à son domicile depuis le port de débarquement, il lui est fortement recommandé d’acheter des titres de transports modifiables et remboursables et de prévoir des temps de transfert gare/aéroport/port raisonnables. En cas de retard, annulation, modification, LB ne prendra pas en charge les frais de transport, Transferts et/ou tout autre type de prestations et services extérieurs au Billet d’Expédition et non achetés directement auprès de LB. LB n’est pas responsable des éventuels incidents ou accidents matériels et/ou corporels pouvant survenir aux cours des acheminements vers/du navire.

Chaque Voyageur garantit qu’il est apte à voyager en mer et que son état de santé ou sa conduite ne nuira ni aux autres Voyageurs ni au bon déroulement des Prestations convenues et/ ou proposées. Si l’état de santé d’un Voyageur est de nature à limiter son aptitude à réaliser les Prestations convenues ou à en perturber le bon déroulement, il devra en avertir LB, et devra fournir sur demande un certificat médical justifiant de son aptitude. Tout problème de santé, si celui-ci est connu, doit être signalé par écrit lors de la Conclusion du Contrat ou au plus tard avant le départ du navire (ou avant le commencement des Prestations) auprès de LB.

Un questionnaire médical complet obligatoire (document fourni lors de la Conclusion du Contrat) est à faire remplir par le médecin traitant référent du Voyageur entre 90 et 45 jours avant le début des Prestations et à retourner impérativement par courrier ou email à LB au plus tard 40 jours avant la date du commencement des Prestations. Tout certificat médical complété antérieurement à la période définie ne sera pas valable. Tout Voyageur n’ayant pas retourné son certificat médical obligatoire, dûment rempli, ou ayant un certificat le jugeant inapte au voyage se verra refuser l’embarquement, sans bénéficier d’aucun remboursement.

Les consultations médicales, les soins et médicaments à terre ou à bord du navire sont à la charge du Voyageur. Tout Voyageur doit s’assurer qu’il fait l’objet d’une couverture d’assurance médicale adaptée.

En cas de risque épidémique, l’Organisateur de l’Expédition, LB, le Commandant du navire, ou toute autorité sanitaire locale, peuvent imposer un questionnaire de santé au Voyageur ainsi le cas échéant qu’un test de dépistage avant ou à l’occasion de l’embarquement ou du débarquement, y compris lors des escales.

Durant tout le voyage, le Voyageur doit se conformer à la discipline du bord. Le Voyageur est tenu d’assister à toute démonstration et explication de sécurité qui serait organisée à bord et de suivre à tout moment les consignes de l’équipage.

Le Voyageur s’engage à respecter les règles de bonnes conduites présentées par l’équipe d’Expédition.

L’Organisateur de l’Expédition, LB et/ou le Commandant du navire peuvent, s’ils l’estiment nécessaire, résilier le contrat et refuser de transporter tout Voyageur qui ne serait pas en règle avec les conditions d’entrée dans le pays des ports de destination ou dont la présence à bord pourrait être préjudiciable au confort, à la santé, à la sécurité des autres Voyageurs, à l’équipage, aux lois et règlements des ports touchés par le navire ou pourrait rendre l’Organisateur de l’Expédition, et/ou LB responsable de sa défense ou de son rapatriement. Pour ces motifs, l’Organisateur de l’Expédition et/ou LB et/ou le Commandant du navire pourront décider de prendre les mesures adéquates suivantes : 1) Refuser d’embarquer ou de débarquer le ou les Voyageurs dans tout port touché par le navire ; 2) Débarquer le ou les Voyageurs dans tout port touché par le navire ; 3) Confiner le ou les Voyageurs à bord, dans sa cabine ou dans une cabine du service médical de bord ; 4) Faire administrer par un docteur ou son équipe toute drogue, tous médicaments ou autres substances admises et/ou confiner le Voyageur à l’hôpital ou toute autre institution similaire dans les ports de destination si cela est nécessaire.

b. Personnes Handicapées et Personnes à Mobilité Réduite

En raison de l’aménagement de Polarfront (intérieur et extérieur), le navire ne peut accueillir de Personnes Handicapées ou de Personnes à Mobilité Réduite à bord.

c. Enfants et Maternités

Les enfants de moins de 3 ans ne sont pas autorisés à l’embarquement à bord de Polarfront. Les enfants de plus de 3 ans et moins de 8 ans, ne peuvent embarquer à bord que sur présentation d’une autorisation d’embarquement, demandée de préférence dès l’inscription de l’enfant comme Voyageur, remise contre décharge, et qui dans tous les cas devra être présentée au moment de l’embarquement, faute de quoi l’Organisateur de l’Expédition et/ou LB ne pourra pas admettre l’enfant à bord.

Pour toutes les Expéditions, les enfants doivent pouvoir être totalement autonomes lors des activités extérieures organisées et des débarquements en canot pneumatique, avoir une taille suffisante pour tenir assis sur les pneumatiques des embarcations, comprendre et répondre immédiatement aux ordres donnés par les personnes responsables. Par conséquent la participation des enfants à toute activité en canot pneumatique est soumise à l’accord du Commandant et du Chef d’Expédition en fonction des conditions de mer et de la difficulté du débarquement sur chaque site visité.

Lorsqu’ils se trouvent à bord et/ou en excursion, les enfants mineurs restent sous l’entière et totale responsabilité de leurs parents ou accompagnants.

Les navires ne disposant pas d’installation pour permettre un accouchement à bord, les femmes enceintes de plus de quatre mois ne sont pas admises à l’embarquement sur les navires. En tout état de cause, il est recommandé aux femmes enceintes voyageant à bord d’un navire de consulter un médecin avant l’embarquement afin de s’assurer que leur état de santé est compatible avec l’expédition envisagée.

d. Bagages autorisés

Chaque Voyageur doit correctement étiqueter chaque bagage, indiquer très lisiblement son nom complet, le nom du navire, sa destination et le numéro de cabine. Ceci en caractères apparents et ineffaçables.

Les marchandises, bien et objets dont le contenu peut menacer la santé et l’intégrité des autres Voyageurs et de leurs bagages, des personnes et des biens, peut endommager ou polluer le navire, les matières inflammables, explosives, corrosives, dangereuses, odorantes ou sujettes au coulage, les objets dont l’importation est prohibée ou qui ne sont pas conformes aux règlements de douane ou de police, et de façon générale, les biens et objets autres que ceux destinés à l’usage personnel du Voyageur sont interdits à bord et dans les bagages (ci-après les « Effets Prohibés »). Le Voyageur sera en tout état de cause responsable de toute blessure, perte ou dommage subi en conséquence de la présence d’Effets Prohibés dans ses bagages ou dans sa cabine, et devra garantir l’Organisateur de l’Expédition et/ou LB de toutes actions qui pourraient être intentées à leur encontre en raison de la présence à bord ou à l’embarquement ou au débarquement de ces Effets Prohibés. Ces Effets Prohibés pourront à tout moment et en tous lieux être débarqués, détruits, jetés à la mer ou rendus inoffensifs par l’Organisateur de l’Expédition, l’équipage et/ou LB, sans indemnité et nonobstant le règlement par le Voyageur d’éventuels frais de destruction.

Le Voyageur doit surveiller ses bagages et effets personnels pendant toute la durée des Prestations, dont le séjour à bord ainsi que pendant les opérations d’embarquement, de transbordement, de débarquement. L’Organisateur de l’Expédition et/ou LB déclinent toute responsabilité pour les bagages laissés sans surveillance par le Voyageur et pour lesquels celui-ci n’a pas pris toutes les précautions nécessaires pour éviter le vol, la perte ou le dommage. L’Organisateur de l’Expédition et/ou LB ne sera pas responsable pour les articles fragiles, bijoux, montres, argent, espèces, ordinateurs et autres matériels électroniques, téléphones portables ou tout autre objet précieux.

Le Voyageur est responsable civilement et pénalement de tous dommages qu’il cause directement ou indirectement à l’Organisateur de l’Expédition, au Transporteur et/ou à LB, aux autres Voyageurs ou aux tiers. Il répond seul de toute amende ou pénalité infligée de son fait par les autorités compétentes.

Le Voyageur accepte, sur simple demande et sans délai, de laisser libre accès à sa cabine, à ses bagages et effets personnels à l’Organisateur de l’Expédition, aux officiers de l’équipage et/ou à LB, ainsi qu’aux autorités douanières, sanitaires, et/ou administratives des pays d’escale ou de l’État du pavillon.

L’Organisateur de l’Expédition et/ou LB ne sont pas responsables des dommages causés aux objets de valeur, notamment mais de manière non limitative, les appareils photographiques, téléphoniques, électroniques et caméras perdus ou endommagés pendant le déroulement des Prestations, que ce soit à terre, à bord du navire ou de ses annexes ou pendant les opérations d’embarquement ou débarquement, ni des dommages causés aux objets tombés à l’eau.

Nous vous rappelons qu’il est essentiel de vous équiper de manière adéquate (vêtements, lunettes de soleil etc.) et nous vous conseillons d’apporter une paire de jumelles pour une observation confortable et respectueuse de la faune lors des sorties nature.

e. Animaux

Les animaux, y compris les animaux de service ou d’assistance médicale sont interdits à bord des navires et ne sont pas admis à l’embarquement.

f. Politiques concernant le tabac

Les navires sont non-fumeurs à l’exception des espaces spécifiquement désignés sur les ponts extérieurs (s’applique également pour les cigarettes électroniques).

07Transport aérien

La totalité des Billets Aériens est présentée sous forme de billet électronique. Les noms et prénoms doivent scrupuleusement être ceux indiqués sur le passeport valide du Voyageur. Toute erreur ou demande de modification entraîne l’achat d’un nouveau Billet Aérien à la charge du Voyageur, tout comme le remboursement des frais d’annulation du Billet Aérien précédent.

Conformément au décret français n° 2007-669 du 2 mai 2007, relatif à l’obligation d’informer les Voyageurs de l’identité du Transporteur Aérien, LB communiquera au Voyageur lors de leur inscription l’identité du ou des Transporteurs Aériens connus à cette date, susceptibles d’assurer les transports aériens. En cas de modification postérieure à la Conclusion du Contrat, LB s’engage à communiquer dès qu’elle en aura connaissance avant le départ, tous changements dans l’identité du ou des Transporteurs Aériens.

Les Compagnies aériennes peuvent passer entre elles des accords dits de partage de code (code share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie.

La mention « vol direct » signifie sans changement d’avion mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs stops. La mention « vol direct non-stop » signifie sans changement d’avion et sans escale.

Les horaires et les types de transport mentionnés par LB sont ceux communiqués par les Transporteurs Aériens. Ils sont donc indicatifs jusqu’au moment du départ et sous réserve de modifications pour toutes sortes de raisons (escales supplémentaires, conditions atmosphériques, autorisation du trafic aérien, grèves, etc.). Conformément aux Conventions de Varsovie et de Montréal, les horaires et itinéraires ainsi que les aéroports de départ et de destination ne sont jamais un élément contractuel, et dans ces conditions, LB ne saurait être tenue pour responsable de ces modifications indépendantes de sa volonté.

Tout incident technique, climatique ou politique, retard, annulation ou grève, escale supplémentaire, changement d’appareils, de parcours… qui surviendrait lors du transport aérien ne pourra en aucun cas être imputé à LB et ne pourra entraîner une indemnisation à quelque titre que ce soit. Si le Voyageur souhaite renoncer au bénéfice d’une Prestation, il sera redevable des frais d’annulation indiqués ci-dessous.

La responsabilité du Transporteur Aérien est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, conformément aux conditions portées sur les Billets Aérien. LB ne remboursera aucun frais (taxis, repas, hôtels…) dès lors que le Voyageur est placé sous la responsabilité du Transporteur Aérien. Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie et de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

Sur les vols réguliers internationaux, selon les Transporteurs Aériens, la franchise bagage générale (hors avantages des membres des programmes de fidélité) est strictement limitée à 23kg maximum en soute et 8kg maximum par Voyageur en cabine. Sur les vols réguliers intérieurs, la franchise est en général entre 15 et 20 kg maximum en soute. Le poids maximum des bagages par Voyageur peut varier en fonction des Transporteurs Aériens ou des sites de réservation. Il est recommandé aux Voyageurs de vérifier le poids maximum autorisé pour ses Billets Aériens et d’être très attentifs à cette restriction. Les Transporteurs Aériens n’hésitent pas à facturer les suppléments pour les excédents bagages et refusent parfois, pour des raisons strictes de sécurité, d’enregistrer les bagages trop lourds ou trop volumineux. La responsabilité de LB et du Transporteur Aérien ne saurait être engagée en cas de dépassement du poids des bagages entraînant le refus d’enregistrement d’un Voyageur.

08Cession du Contrat

Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, et uniquement lorsque ce code est applicable à LB, le Voyageur peut céder son Contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer toutes les Prestations tant que celles-ci n’ont pas débuté. La cession du Contrat n’emporte pas la cession des Billets Aériens.

Le cédant et/ou le cessionnaire sont tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Ils doivent informer LB de cette décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception (LRAR, email), au plus tard 60 jours ouvrés avant le début des Prestations.

Dans l’hypothèse où le Voyageur céderait son Contrat sans en informer LB selon les modalités prévues ci-dessus, cette cession ne sera pas valable et les Prestations prévues dans le Contrat seront annulées sans remboursement possible.

09Annulation, modification du Contrat par le Voyageur

En vertu de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, les Voyageurs sont informés du fait qu’ils ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-17 du Code de la Consommation.

Sauf accord préalable de LB, le Voyageur ne peut modifier les Prestations prévues dans le Contrat.

Si le Voyageur modifie ou annule une partie ou la totalité des Prestations prévues dans le Contrat, il devra en informer LB par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception (email, LRAR…) dès la survenance du fait générateur de cette modification ou annulation. La date d’envoi du document sera retenue comme date de facturation des frais de modification et/ou d’annulation.

Les demandes de modification d’expédition ne sont recevables que sous réserve d’être notifiées à LB, selon les moyens exposés ci-dessus, dans un délai de 90 jours et plus avant la date du départ de l’Expédition. Passé ce délai les demandes de modification seront assimilées à une demande d’annulation, et seront par conséquent encadrées par le paragraphe régissant les frais d’annulation.

Les conditions de modification s’entendent exclusivement comme la possibilité offerte au voyageur de remplacer une Expédition port/port, par une autre Expédition port/port, auprès de Latitude Blanche.

9.1 Frais de modifications

Dans le cas d’une modification pour une Expédition de valeur supérieure, et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous, aucuns frais de modification ne sera appliqué sur la prestation Expédition. Sur les autres prestations (Ex. : prestations aériennes), les frais de modification correspondront aux frais déjà engagés par Latitude Blanche :

  • Le passager peut modifier son Expédition sous réserve de la remplacer par une Expédition dont le tarif est supérieur à celui de l’Expédition remplacée
  • La date de départ de l’Expédition ainsi prise en remplacement doit intervenir dans un délai de 12 mois maximum à compter de la date de demande de modification
  • La réservation et le paiement de l’acompte de l’Expédition prise en remplacement doivent être effectués simultanément à la demande de modification
  • L’Expédition prise en remplacement devient dès lors non échangeable et non remboursable, seule une annulation pourra être effectuée par le passager.

Dans le cas d’une modification du Contrat pour une Prestation de valeur inférieure à la valeur initiale, des frais de modification s’appliquent et sont égaux à ceux des conditions d’annulation définis ci-dessous.

  • De la date de la confirmation d’inscription jusqu’à 91 jours avant le départ de l’Expédition: 25% du montant total des Prestations,
  • De 90 jours à 76 jours avant le départ de l’Expédition : 50% du montant total des Prestations,
  • De 75 à 61 jours avant le départ de l’Expédition : 75 % du montant total des Prestations,
  • Moins de 61 jours avant le départ de l’Expédition : 100 % du montant total des Prestations.

Pour les autres Prestations :

Aucun remboursement ne sera accordé pour toute annulation ou renoncement à une Prestation aérienne, terrestre incluse dans le contrat ou à tout service faisant partie de l’Expédition et ce pour quelque raison que ce soit.

9.2 Frais d’annulation

  • De la date de la confirmation d’inscription jusqu’à 121 jours avant le départ de la Croisière : 35% du montant total des Prestations,
  • De 120 jours à 91 jours avant le départ de la Croisière : 60% du montant total des Prestations,
  • Moins de 91 jours avant le départ de la Croisière : 100 % du montant total des Prestations.

Pour les autres Prestations :

Aucun remboursement ne sera accordé pour toute annulation ou renoncement à une Prestation aérienne, terrestre incluse dans le contrat ou à tout service faisant partie de la Croisière et ce pour quelque raison que ce soit.

9.3 En cas d’empêchement suite au décès du Voyageur, le Contrat est résilié par l’avis qu’en donnent ses ayants droit avant le commencement de l’exécution du Contrat. 25% du prix du Contrat est alors dû à LB. Les mêmes conditions s’appliquent, sur leur demande, aux membres de la famille du Voyageur décédé qui devaient voyager avec lui.

9.4 Le Voyageur qui ne se présente pas au départ d’une Prestation ou qui se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ ou y renonce pour quelque motif que ce soit, en ce compris en raison d’un retard d’acheminement, ne peut prétendre à aucun remboursement.

9.5 Une fois les Prestations commencées, le Voyageur est obligé au paiement de l’intégralité du prix du Contrat, quelle que soit la raison qui pourrait le conduire à y renoncer.

10Annulation, Interruption ou modification du Contrat par LB

Les heures d’arrivée et de départ sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives. LB en sa qualité d’Organisateur de l’Expédition, ne peut garantir la coïncidence avec les horaires de correspondance (avion, train…).

LB peut attribuer aux Voyageurs des cabines différentes de celles prévues au départ.

LB se réserve le droit d’interrompre une Expédition, ou de modifier son itinéraire, pour toute raison qu’elle jugera valable et dans ce cas, elle ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou préjudice.

En cas notamment de conditions météorologiques défavorables ou en raison de la situation politique ou sociale du pays d’un port d’escale ou pour tout autre fait pouvant mettre en danger la sécurité des Voyageurs, des biens, ou du navire ou en cas d’ordres imposés par les autorités publiques, l’Organisateur de l’Expédition et/ou LB a la faculté de changer l’itinéraire ou les ports d’escale ou de destination, de retarder le voyage ou d’y mettre fin, de dérouter le navire, de prendre ou d’être pris en remorque, de transborder les Voyageurs et leurs bagages sur tout autre moyen de transport et ce même s’il en résulte une augmentation ou un raccourcissement de la durée du programme.

En toutes circonstances, le navire peut porter assistance à toute personne ou bien en mer, et ne saurait être responsable des conséquences d’une modification du programme de l’Expédition pour cette cause.

Lorsque LB est contrainte pour des motifs qui lui sont extérieurs de modifier l’Expédition postérieurement à l’embarquement des Voyageurs, ceux-ci ne peuvent réclamer ni à LB, ni à l’Organisateur de l’Expédition, aucune indemnité. En revanche, LB pourra réclamer aux Voyageurs le paiement d’un prix complémentaire correspondant aux services supplémentaires fournis aux Voyageurs en raison d’un allongement de l’Expédition.

En cas d’événements extérieurs indépendants de la volonté de l’Organisateur de l’Expédition, et/ou de LB ou pour toute raison tenant à la sécurité des Voyageurs ou du navire ou pour l’insuffisance de participants, LB peut annuler l’Expédition et doit en informer les Voyageurs et/ou le cas échéant l’Organisateur de l’Expédition par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courriel, ou par un communiqué dans la presse.

Les Expédition et autres Prestations de LB sont soumises à un minimum de participants.

  • LB se réserve le droit d’annuler une expédition jusqu’à 21 jours du départ si le nombre minimum de Voyageurs inscrits est inférieur ou égal à 50% de la « capacité passagers » du navire (6 Passagers)
  • LB se réserve le droit d’annuler toute autre prestation autre que l’expédition si le nombre de Passagers est inférieur à 6 participants (sauf stipulation contraire) Lorsque LB est l’Organisateur de l’Expédition, et quelle que soit la cause de l’annulation, aucune indemnité n’est due au Voyageur qui aura le choix entre les solutions suivantes : (i) Un remboursement complet du prix du Contrat ; (ii) Une autre Prestation d’un prix identique ; (iii) une Prestation d’un prix inférieur et un remboursement de la différence de prix entre les deux Prestations sur la base des prix annoncés. Les Voyageurs doivent informer LB de leur choix dans les plus brefs délais et en tout état de cause avant la date limite mentionnée dans les documents d’annulation.

Les moyens de transport objet des Prestations sont réservés par LB conformément aux termes et conditions de chaque prestataire assurant ces services. LB se réserve le droit de substituer un moyen de transport par un autre ou, un hôtel par un autre de même catégorie. Dans ce dernier cas, si l’hôtel est d’une catégorie inférieure, le trop-perçu est remboursé aux Voyageurs.

Toutes les prestations sont proposées dans la limite des places disponibles. S’il n’y a plus de place dans la classe proposée, LB pourra proposer selon disponibilité, des places supplémentaires moyennant un supplément.

Dans les cas où un artiste est invité à bord du Navire dans le cadre d’une résidence d’artiste, la mention de l’artiste dans la brochure de l’Expédition est non contractuelle. La venue de l’artiste à bord du Navire peut être soumise à des changements du fait de l'impossibilité de l'artiste de se rendre à bord, et le Voyageur ne pourra prétendre à aucun remboursement.

11Responsabilité

Lorsqu’elle n’intervient pas en qualité d’Organisateur de l’Expédition, LB est responsable des dommages causés aux Voyageurs conformément aux dispositions et limitations d’indemnités des textes suivants, selon leurs domaines respectifs d’application, à savoir les articles L5421-1 à L5421-8 du Code des Transports, et le règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009. Lorsque ce règlement est applicable, les limitations d’indemnités dont bénéficie LB pour mort ou lésion corporelles sont de 400.000 droits de tirage spéciaux par Voyageur et par événement.

Lorsqu’elle n’intervient pas en qualité d’Organisateur de l’Expédition, LB est responsable des dommages causés aux bagages conformément aux dispositions et limitations d’indemnités des textes suivants, selon leurs domaines respectifs d’application, à savoir les articles L. 5421-9 à L5421-12 du Code des Transports, le décret n° 67-268 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°86-1065 du 24 septembre 1986, et le règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009. Lorsque ce règlement est applicable, l’indemnité maximale due par le Transporteur pour perte ou dommage aux bagages est de 2.250 droits de tirage spéciaux par passager et par transport, une franchise de 149 droits de tirage spéciaux par Voyageur étant appliquée en tout état de cause.

Lorsque le règlement (CE) n° 392/2009 n’est pas applicable, l’indemnité maximale due par le Transporteur pour perte ou dommage aux bagages est de 1.520 euros par Voyageur et par transport.

Lorsqu’elle n’intervient pas en qualité d’Organisateur de l’Expédition, LB bénéficie en tout état de cause des limitations d’indemnité contenues dans la convention internationale de Londres en date du 19 novembre 1976 et modifiées par le protocole de 1996, lesquelles limitations prévalent sur toute autre limitation fixée par un texte qui n’est pas d’application impérative.

Pour tout dommage corporel ou matériel survenu à bord du navire ou de ses annexes ou embarcations, lors de l’embarquement, ou du débarquement, ou survenu à l’occasion du transport par mer, LB, lorsqu’elle intervient en qualité d’Organisateur de l’Expédition, est responsable dans les mêmes limites et conditions que lorsqu’elle n’intervient pas en qualité d’Organisateur de l’Expédition.

Lorsque ces dommages surviennent en dehors de ces circonstances, mais entre le début et la fin de l’expédition, l’indemnité éventuellement due au Voyageur par l’Organisateur de l’Expédition, et/ou LB est plafonnée à la moitié du prix de l’Expédition.

Lorsque LB est en charge de l’achat des Billets Aériens pour le Voyageur, LB est responsable des dommages causés aux Voyageurs ou à leurs bagages dans les limites et conditions posées par l’article L.211-16 de ce code. La responsabilité de LB ne pourra notamment pas être engagée au titre des conséquences des événements suivants :

  1. Perte ou vol des Billets, défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux indications figurant dans les documents remis au Voyageur.
  2. Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat de voyage (force majeure).
  3. Lorsqu’une annulation est imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des Voyageurs et/ou sur injonction d’une autorité administrative, française ou étrangère.

La responsabilité de LB en sa qualité d’Organisateur de l’Expédition est expressément exclue pour les préjudices immatériels, les pertes de jouissance, et les dommages dits punitifs ou assimilés.

Lorsqu’un Voyageur se voit refuser un embarquement à bord du navire – y compris après ou lors d’une escale – dans les conditions mentionnées dans l’article 6, ni LB en sa qualité d’Organisateur de l’Expédition, de Transporteur, et/ou de Vendeur d’un Forfait ni le Commandant du navire ou l’équipage ne seront tenus responsables à quelque titre que ce soit.

LB n’est en aucun cas responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par les guerres, blocus, émeutes, grèves, conflits sociaux, actes de piraterie ou de terrorisme, épidémies ou quarantaines, désastres et catastrophes naturels, fusion, fission ou pollution ou explosion nucléaire ou ses conséquences, fermeture du port de départ, d’escale ou de destination; détention, réquisition ou saisie du navire quelle qu’en soit la raison, utilisation du navire pour des besoins spéciaux de l’État, ou par la simple menace des événements ci-dessus. Elle n’est pas non plus responsable des dommages causés par la participation volontaire du Voyageur à une rixe ou activité/action dangereuse non rendue nécessaire par la sauvegarde de la vie humaine.

LB n’est en aucun cas responsable des dommages causés par l’interruption et/ou la modification du voyage en raison d’un événement de force majeure, guerres, blocus, émeutes, grèves, conflits sociaux, actes de piraterie ou de terrorisme, épidémies ou quarantaines, désastres et catastrophes naturels, fusion, fission ou explosion ou pollution nucléaire ou ses conséquences, fermeture du port de départ, d’escale ou de destination; détention, réquisition ou saisie du navire quelle qu’en soit la raison, utilisation du navire pour des besoins spéciaux de l’État, ou par la simple menace des événements ci-dessus.

Dans le cas où LB en sa qualité d’Organisateur de l’Expédition est chargée du transport des bagages pour une période antérieure ou postérieure au débarquement du navire, elle agit comme mandataire pour le compte du Voyageur et sa responsabilité n’est pas substituée à celle des transporteurs effectivement chargés du transport de ces bagages.

Les bagages non réclamés à l’arrivée du navire ou de tout autre moyen de transport séjournent au port aux frais et risques des Voyageurs.

Tout retard dans la livraison des bagages préjudiciable au Voyageur, ne peut donner lieu qu’au paiement d’une indemnité ne pouvant excéder 20% du montant qui serait dû en cas de perte des bagages déposés en cale selon les termes de l’article 12.2. LB se réserve un délai de 3 (trois) mois pour la recherche des bagages égarés.

Sauf accord contractuel écrit spécifique, les transports terrestres ou aériens, les Transferts, les activités sportives nautiques et les plongées sous-marines depuis le bord, les services inclus dans les Services Pré et Post Expéditions, les Excursions, les excursions à terre y compris le cas échéant, les réservations d’hôtels, de restaurants, les visites guidées, même lorsqu’elles sont réservées depuis le navire ou auprès de LB et facturées par elle, sont fournies par des prestataires indépendants qui ne sont ni des représentants ni des employés de l’Organisateur de l’Expédition et/ou de LB. Les Voyageurs utilisent ces services à leurs risques et LB en sa qualité de d’Organisateur de l’Expédition n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire, et n’assume ni n’engage aucune responsabilité pour ces services, que ce soit notamment en cas de dommages corporels ou matériels, d’annulation, de retard ou de changement de programme.

Tout Voyageur prenant part à l’une des activités extérieures, accepte de participer en toute bonne conscience et uniquement à ses propres risques. Cette participation engage alors la responsabilité de chacun, au regard de son aptitude physique, de sa sécurité, de son comportement et de son confort. La présence du Voyageur aux briefings d’informations présentés à bord est obligatoire. La responsabilité de LB, ses dirigeants, administrateurs, officiers, membres d’équipage et membres de l’équipe d’expédition ainsi que les encadrants des activités, ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte ou dommage subi lors de la participation à des activités extérieures proposées lors des Expéditions.

12Révision des prix

Les prix proposés par LB sont établis en fonction des conditions économiques au jour de leur publication. Ces données économiques sont entre autres le coût des transports et du carburant, les redevances et taxes afférentes aux prestations proposées (droits d’entrées et/ou de sortie des pays visités, taxes d’aéroports ou de ports, taxes d’embarquement ou de débarquement, frais de visas, droits d’entrées sur les sites touristiques), cours des devises entrant dans la composition des prix des programmes. LB se réserve expressément le droit de réviser les prix. Toute variation du coût des transports, du carburant, des taxes, des redevances, des taux de change de l’euro, du dollar ou des droits de tirage spéciaux et frais de visa sera intégralement répercutée sur les prix des voyages en intégrant le cas échéant la commission des agents. Lorsque le Code du Tourisme est applicable LB a également la possibilité de modifier le Prix à la baisse en application de l’article L.211-12, étant précisé qu’en ce cas aucune révision de tarif ne pourra intervenir à moins de 20 jours ouvrés de la date de départ prévue.

Lorsque le Code du Tourisme est applicable, l’augmentation du Prix sera notifiée au Voyageur par lettre recommandée avec accusé de réception – ou par tout autre moyen dès lors qu’il permet de justifier de la réception effective de la correspondance - moyennant un préavis de 20 (vingt) jours avant la date du départ. A réception de cette notification, si le pourcentage de hausse du tarif est supérieur aux dispositions légales en vigueur, le Voyageur et/ou l’acheteur du/des Billets pourra résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat de la somme versée en prévenant le Vendeur par écrit dans un délai de 7 (sept) jours après réception de la notification de l’augmentation du Prix.

Il est précisé que, pour les prestations d’Expéditions uniquement, la surcharge journalière éventuelle (S) sera calculée par passager, ainsi :

S =variation prix carburant * X consommation jour**Capacité du navire ***
  • (*) : MGO FOB Rotterdam 0,1% en US$
  • (**) : POLARFRONT : 2t ;
  • (***) : POLARFRONT : 12

Pour les prestations autres que les prestations d’Expédition, la consommation jour du navire Polarfront est fixée à 1,5t.

13Assurances Voyages

La vente des Prestations par LB n’inclut aucune assurance de quelque nature que ce soit.

LB conseille de souscrire une assurance garantissant le Voyageur, pour les risques d’annulation, d’assistance, de rapatriement, de dommages et pertes de bagages et de frais médicaux. Ces contrats facultatifs d’assurances doivent être souscrits auprès d’une compagnie d’assurance extérieure à LB.

14Après-vente

Toute observation ou réclamation relative à un voyage ou un séjour doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) détaillant de façon précise le sinistre et le préjudice allégué, soit à Latitude Blanche – 2 rue Henri Barbusse - 13001 MARSEILLE si le Voyageur a conclu son Contrat directement auprès de LB, soit à l’agence de voyages qui a vendu les Prestations dans un délai d’un mois après la date de retour sous peine de forclusion. LB invite les passagers à remplir les questionnaires de satisfaction remis à bord du navire à la fin de l’Expédition.

Toute action du Voyageur contre LB en sa qualité d’Organisateur de l’Expédition, et/ou de Vendeur doit être intentée sous peine de prescription dans le délai de 1 (un) an pour les dommages matériels et de 2 (deux) ans pour les dommages corporels, à compter du jour où le Voyageur a débarqué ou aurait dû débarquer.

Toute action à l’encontre LB en sa qualité de Vendeur d’un forfait touristique au sens de l’article L211-2 du Code du Tourisme, se prescrit dans les délais inscrits aux articles 2224 et 2226 du Code civil.

15Texte applicable

15.1 Lorsque LB n’intervient pas en qualité d’Organisateur de l’Expédition, les rapports contractuels entre LB et le Voyageur, sont régis par les dispositions du code des transports, notamment les articles L 5420-1 à L 5421-12, par le Décret d’application du 31 décembre 1966 ainsi que par les dispositions de la Convention Internationale de Londres du 19 novembre 1976, et le cas échéant celles du règlement 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009.

15.2 Lorsque LB est l’Organisateur de l’Expédition, les rapports contractuels entre LB et le Voyageur, sont régis par le Contrat, lequel comprend le Billet d’Expédition, ainsi que par les articles 47 à 49 de la loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d’affrètement et de transport maritime et son décret d’application du 31 décembre 1966.

15.3 Lorsque LB est Vendeur d’un forfait touristique au sens de l’article L211-2 du Code du Tourisme, les rapports contractuels entre LB et le Voyageur, sont régis par le Contrat, et par les articles L.211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du Tourisme.

16Loi applicable et Juridiction

Le présent Contrat est soumis au droit français.

Seules les juridictions du ressort du Tribunal de Grande Instance de Marseille, France, sont compétentes pour connaître de toute action engagée à l’encontre de LB, de ses employés, filiales, ou sous-traitants, même en cas d’appel en garantie.

Ces conditions générales font partie du contrat conclu avec Latitude Blanche, avec votre Billet d’Expédition. Voir aussi les mentions légales.